J.O. 62 du 15 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 février 2005 relatif à une régie d'avances

NOR : DEFF0500294A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 24 février 2005 et pour compter de la même date, les première et deuxième colonnes du tableau relatif aux organismes dotés d'une régie d'avances, figurant dans l'arrêté du 29 décembre 1994 modifié instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées sont modifiées comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 62 du 15/03/2005 texte numéro 16